Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
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Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
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- le financement d'activités illicites,
- toute tentative d'atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
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Il reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
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10. Modification des CGU
Devdigitale se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site par l'utilisateur.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit applicable en République du Bénin.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles prévues par la législation en vigueur.
12. Acceptation
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et les accepter sans réserve.